Conditions générales

Les présentes conditions régissent les contrats conclus sur maisonlornoir.com entre Morgan Verdier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Maison L'Or Noir, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 449 364, dont le siège est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après « la Maison », et tout acheteur consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Identifiant unique REP emballages ménagers : FR521188_01WLOT.

La Maison propose des épices conditionnées. Chaque produit est présenté avec sa dénomination, sa liste d'ingrédients, son origine, son poids net, ses conditions de conservation, son numéro de lot et sa date de durabilité minimale.
Les épices sont des produits naturels : leur couleur, leur intensité et leur parfum varient d'une récolte à l'autre. Un produit peut être indisponible selon les récoltes.

Les prix sont indiqués hors frais de livraison, en euros ou dans la devise du pays de livraison lorsqu'elle est proposée. Ils dépendent du pays de livraison.
Pour une livraison en France métropolitaine et à Monaco, ils s'entendent toutes taxes comprises, TVA française de 5,5 % incluse.
Pour une livraison en outre-mer ou hors de l'Union européenne, aucune TVA française n'est facturée. Les droits de douane, l'octroi de mer, les taxes et les frais d'importation éventuellement dus dans le pays ou le territoire de destination ne sont pas compris dans le prix : ils sont à la charge de l'acheteur (article 06).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande est passée en ligne. Avant de la valider, l'acheteur vérifie le détail de sa sélection et son prix total. La validation de la commande, par le bouton final de paiement, vaut engagement de payer.
La Maison confirme la commande par courriel. Elle se réserve le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Les prix sont exprimés en euros. Pour les livraisons hors zone euro, ils peuvent être affichés et réglés dans la devise du pays de livraison. Selon leur disponibilité dans ce pays, les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, CB, American Express, Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna et les moyens de paiement locaux proposés au moment du paiement. Le paiement en plusieurs fois ou différé est assuré par des prestataires tiers (PayPal, Klarna), selon leurs propres conditions. Ils décident seuls de l'éligibilité du client. La Maison L'Or Noir n'est pas partie au contrat conclu entre le client et ces prestataires. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; la Maison n'y a jamais accès.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. La Maison livre aujourd'hui : la France métropolitaine et Monaco ; La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; la Suisse ; le Canada, à l'exception du Québec ; le Japon, la Corée du Sud, Singapour et la Thaïlande ; Jersey, Gibraltar, Saint-Marin et les îles Féroé. La liste à jour figure sur la page Livraison. Le zeste de combava est expédié uniquement en France métropolitaine et à Monaco. Les frais sont calculés avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 70 € en France métropolitaine et à Monaco, de 200 € en Suisse et de 500 € en outre-mer. Toute commande de 100 € ou plus est expédiée contre signature et assurée à sa valeur.
Pour les livraisons en outre-mer et hors de l'Union européenne, les colis passent en douane à leur arrivée. Les droits de douane, l'octroi de mer, les taxes et les frais d'importation, y compris les frais de dédouanement du transporteur, sont à la charge de l'acheteur, qui les règle à la livraison ou à la demande du transporteur. Avant de commander, l'acheteur s'assure que les produits peuvent être importés dans son pays. Si un colis est refusé ou n'est pas retiré et revient à la Maison, celle-ci rembourse les sommes versées, déduction faite des frais de retour facturés par le transporteur, qui restent à la charge de l'acheteur.
La Maison livre dans le délai indiqué sur la page Livraison et, à défaut d'indication, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, l'acheteur peut enjoindre à la Maison de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L. 216-2 du code de la consommation). Jusqu'à ce moment, les produits voyagent aux risques de la Maison. Si l'acheteur confie les produits à un transporteur autre que celui proposé par la Maison, les risques lui sont transférés lors de la remise des produits à ce transporteur (article L. 216-3 du même code).

L'acheteur dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation. Le délai court à compter de la réception des produits par l'acheteur, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Si la commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier.
Pour se rétracter, l'acheteur peut, au choix :
– utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site pendant toute la durée du délai. Il y indique ses nom et prénom, son numéro de commande et l'adresse électronique à laquelle recevoir l'accusé de réception, puis valide par le bouton « Confirmer la rétractation ». La Maison lui adresse, dans un délai raisonnable, par courriel, un accusé de réception mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
– ou adresser le formulaire de rétractation de la page Retours et rétractation, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@maisonlornoir.com ou par courrier à La Maison L'Or Noir, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Un colis renvoyé sans déclaration préalable ne vaut pas rétractation : l'acheteur informe d'abord la Maison de sa décision, par l'un des moyens ci-dessus.
L'acheteur renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour que la Maison lui communique par courriel dès réception de sa rétractation. Aucun colis ne doit être envoyé à l'adresse du siège. Les frais directs de retour sont à sa charge. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exception d'hygiène : conformément à l'article L. 221-28, 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les épices étant des denrées alimentaires, un sachet dont le scellé d'origine a été ouvert après la livraison n'est ni repris ni remboursé au titre du droit de rétractation. Les sachets dont le scellé est intact restent couverts par ce droit. Cette exception ne concerne que le droit de rétractation : un sachet ouvert reste couvert par les garanties légales de conformité et des vices cachés (article 08).
La Maison rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous. Ces garanties s'appliquent aussi aux sachets ouverts.
Pour les mettre en œuvre, l'acheteur écrit à contact@maisonlornoir.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant une photographie du produit. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de la Maison.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@maisonlornoir.com.
Si la réclamation n'a pas permis de régler le litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Maison : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable auprès de la Maison, et au plus tard un an après celle-ci. Le recours à la médiation est facultatif : l'acheteur conserve le droit de saisir le juge.

Voir la politique de confidentialité.

Voir la page Propriété intellectuelle.

La Maison peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour préparer certaines réponses du service client et certains contenus du site. Toute réponse personnalisée adressée à un client par courriel est relue et validée par une personne de la Maison avant son envoi. Les messages automatiques liés à la commande (confirmation, expédition, accusé de réception de rétractation) sont envoyés sans relecture individuelle. Lorsqu'un échange est conduit par un système d'intelligence artificielle, l'utilisateur en est informé dès le début de l'échange et peut à tout moment demander à être mis en relation avec une personne de la Maison.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas l'acheteur qui réside habituellement dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de ce pays.
En cas de litige, l'acheteur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation). S'il réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il peut aussi saisir les juridictions de son domicile.